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" Droit de la fonction publique et droit administratif général, entre transformations et permanences " par Tania EINAUDI
le 15 octobre 2021
Le vendredi 15 Octobre 2021 à 10H00
ID de réunion : 985 9640 9458
Code secret : 78280
Discipline :DROIT PUBLIC
Les publications présentées démontrent l’évolution du droit de la fonction publique vers une simplification et une harmonisation des statuts des agents publics et des régimes juridiques sous l’influence du droit européen mais également par les différentes réformes nationales qui ont affecté L’État ces dernières années.
Par ailleurs, l’étude met en en lumière, le rôle de la juridiction administrative consistant à interpréter ou à combler le vide juridique laissé par le législateur ou le pouvoir réglementaire dans certains domaines du droit administratif. Parallèlement, l’œuvre jurisprudentielle s’illustre dans la recherche d’une cohérence dans l’application des normes juridiques foisonnantes. Là, où jadis, le juge administratif créait la règle de droit, il a aujourd’hui, plus que jamais, la laborieuse tâche d’y mettre de l’ordre pour tenter de lui rendre son intelligibilité et sa cohérence.
Abstract:
The publications which are displayed demonstrate the evolving of civil service law towards a simplification and harmonization of administrative officers’ statutes along with legal regimes under the influence of European law but also through the various national reforms which have impacted the State these past few years.
The study highlights in other respects the role of the administrative jurisdiction which consists in interpreting or filling the legal void left by the legislator or the regulatory power in some fields of administrative law.
At the same time case law distinguishes itself in the seeking for consistency as far as the enforcement of profuse legal standards is concerned.
Where the administrative judge used to set the rule of law, he/ she has now more than ever to plod his/ her way through it and undertake to restore its intelligibility and consistency
Mme Karine FAVRO, Professeure des universités à l’Université de Haute-Alsace. Rapporteure.
M.Vincent TCHEN, Professeur des universités à l’Université de Rouen-Normandie. Rapporteur.
M.Stéphane MANSON, Professeur des universités à l’Université Paris-Saclay. UVSQ.
Mme Pascale BERTONI, Maître de conférences. Habilitée à diriger des recherches. Université Paris-Saclay. UVSQ.
Documents à télécharger
- Avis d'affichage de Madame Tania Enaudi.pdf PDF, 397 Ko